CHARTE DE CONFIDENTIALITE
1/ Objet de la présente charte de confidentialité
Australis Courtage Automobile & Convoyage respecte la confidentialité des données à caractère personnel que vous lui fournissez et s'engage à les protéger. Cet avis de confidentialité vous explique comment nous collectons, traitons et gérons les données à caractère personnel que nous obtenons lorsque vous utilisez nos sites Web, par www.australiscourtageauto.com, lorsque vous intervenez sur le site soit pat une simple visite, soit en procédant à une intervention de commande ou de messagerie, lorsque vous contactez nos intermédiaires et, ou, partenaires, pour la promotion et la vente de produits et services d'Australis Courtage Automobile & Convoyage.
L'avis de confidentialité vous informe également sur vos droits à la vie privée eu égard à vos données à caractère personnel et sur la protection dont vous bénéficiez en vertu de la loi.
Vous devez impérativement lire cette charte de confidentialité ainsi que tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous sommes susceptibles de fournir dans des circonstances spécifiques, lorsque nous collectons ou traitons vos données à caractère personnel, afin que vous sachiez parfaitement comment et pourquoi nous utilisons vos données. Cet avis de confidentialité complète les autres avis et n'est pas destiné à les remplacer.
2 /Informations importantes – Qui sommes-nous ?
Nous sommes responsables de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions à propos de la présente charte de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par courrier ou par courriel à l'adresse ci-dessous :
Thierry Léo NALLET
Australis Courtage Automobile & Convoyage
77 <Route d’Espeluche
26200 MONTELIMAR
FRANCE
06.19.27.89.65
E-mail : contact.nallet@autraliscourtageauto.com
Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sise 3 place Fontenoy-UNESCO 75007 PARIS, soit par téléphone au 01.53.73.22.22 soit par mail sur son site internet https://www.cnil.fr/fr Cependant, nous aimerions avoir l'opportunité de traiter vos réclamations avant que vous ne contactiez la CNIL et nous vous invitons à nous contacter en première instance.
N.B
Le terme « données à caractère personnel » ou « informations à caractère personnel » désigne toutes les informations concernant un individu et permettant de l'identifier. Ces informations n'incluent pas les données où l'identité a été supprimée (données anonymes).
3 / Types de données à caractère personnel
Nous sommes susceptibles de collecter, d'utiliser, de stocker à l’usage unique d’Australis Courtage Automobile &Convoyage différents types de données à caractère personnel vous concernant. Nous les avons regroupées comme suit :
Données d'identité : prénom, nom de famille, titre, date de naissance et sexe.
Coordonnées de contact : adresse et code postal, adresse électronique et numéros de téléphone mobile et fixe.
Données transactionnelles : informations concernant les paiements que vous avez émis et reçus, ainsi que d'autres informations relatives aux produits et services que vous avez traité directement auprès d’Australis Courtage Automobile & Convoyage (par exemple, véhicules en recherche, présentation au vendeur/acheteur, pièces diverses d’occasion pour la collection et autres service tel que le convoyage de véhicule).
Données techniques : données incluant (lorsque vous accédez au site Web d’Australis Courtage Automobile & Convoyage) votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version du navigateur que vous utilisez, votre fuseau horaire et votre localisation géographique, les types et versions des plug-ins utilisés par votre navigateur, votre système d'exploitation et votre plateforme informatique, ainsi que les autres technologies installées sur les appareils que vous utilisez pour accéder au site Web.
Données agrégées : données également collectées, utilisées et partagées, telles que les données statistiques ou démographiques. De telles informations peuvent être dérivées de vos données à caractère personnel, mais aux yeux de la loi, elles ne sont pas considérées comme étant des données à caractère personnel, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité.
Données de profil : données incluant vos centres d'intérêt et préférences personnels et professionnels, les éventuels véhicules que vous avez achetés ou les événements auxquels vous avez participé, ainsi que vos expériences en rapport avec nos produits et services.
Données d'utilisation : informations sur la manière dont vous utilisez notre site, nos produits et nos services.
Données de marketing et de communication : vos préférences concernant les supports de marketing direct de notre part et de certaines tierces parties et vos préférences de communication.
Nous ne collectons pas de Catégories spéciales de données à caractère personnel sur votre compte (informations concernant votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, votre santé ni vos données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus d'informations concernant votre casier judiciaire.
4. Comment sont collectées vos données à caractère personnel ?
Nous employons différentes méthodes pour collecter des données vous concernant, notamment les suivantes :
a/ Interactions directes.
Vous pouvez nous fournir des données d'identité, de contact et de profil en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, par téléphone, par e-mail ou par d'autres biais. Ces informations englobent les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous :
• exprimez votre intérêt pour la commande, l'achat ou l'utilisation d'un de nos produits ou services, auprès d'Australis Courtage Automobile et Convoyage ;
• votre intérêt à nos éventuelles publications ;
• participez à un événement à l'invitation d'Australis Courtage Automobile & convoyage ;
b/ Technologies ou interactions automatisées.
Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement des Données techniques à propos de vos équipements, de vos actions et de vos modèles de navigation. Nous collectons ces données à caractère personnel en utilisant des cookies. Celles-ci restent au sein d'Australis Courtage Automobile & convoyage et ne sont jamais diffusée à des tiers et autres organismes.
c) Tierces parties.
Nous pouvons également recevoir des données à caractère personnel vous concernant par l'intermédiaire de tierces parties, comme décrit ci-dessous :
• Données techniques provenant de prestataires de services analytiques, comme Google en dehors de l'UE.
• Données de contact, financières et transactionnelles provenant de prestataires de services techniques, de paiement et de livraison.
5. Manière dont sont utilisées vos données à caractère personnel
a/ Généralités
Nous n'utilisons vos données à caractère personnel que dans les cas où la loi nous y autorise. Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données, à assurer la sécurité de vos coordonnées et à ne jamais les partager avec des tiers à des fins de marketing sans votre autorisation expresse.
Nous nous engageons à gérer et traiter vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (Réglementation (UE) 2016/679) (« RGPD ») et conformément à la législation locale applicable en matière de protection des données.
La plupart du temps, nous utilisons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :
• Dans le cadre de l'exécution d'un contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous, ou pour vous fournir un service que vous avez demandé
• Quand cela est nécessaire pour assurer nos intérêts légitimes et dans les cas où vos intérêts et droits fondamentaux n'outrepassent pas ces intérêts
• Dans le cadre de nos obligations légales ou réglementaires.
De manière générale, d'un point de vue juridique, nous ne nous basons pas sur le consentement pour traiter vos données à caractère personnel, sauf en ce qui concerne les communications marketing que nous vous envoyons par e-mail. Si, à un moment donné, nous vous demandons votre autorisation pour traiter vos données à caractère personnel, vous avez le droit de ne pas nous donner votre accord.
b/ Fins auxquelles sont utilisées vos données à caractère personnel
Le tableau ci-dessous décrit toutes les manières dont nous prévoyons d'utiliser vos données à caractère personnel, et toutes les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également identifié la nature de nos intérêts légitimes, le cas échéant.
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour plusieurs motifs légitimes, selon le but spécifique dans lequel nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous souhaitez plus de renseignements concernant la base légale spécifique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel dans les cas où plusieurs motifs figurent dans le tableau ci-dessous.
6/ Base légale pour le traitement des données, y compris base d'intérêt légitime (PDF)
Marketing et service client
• Nous pouvons utiliser vos Coordonnées de contact pour vous contacter par e-mail à propos des produits, services et événements proposés par Australis Courtage Automobile & Convoyage, y compris au sujet d'offres promotionnelles et offres spéciales, mais uniquement lorsque vous nous avez expressément autorisés à le faire, en souscrivant à une option de marketing direct spécifique.
• Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à la personne ou l'organisme qui traitera, négociera avec vous dans le cadre de la finalisation d'une vente ou de l'achat d'un véhicule dument mandaté par vous-même et uniquement lorsque vous nous aurez expressément autorisés à le faire, en paraphant cette action mentionnée sur le mandat de recherche.
Si vous avez acheté un véhicule par l'intermédiaire d'Australis Courtage Automobile & Convoyage, nous partagerons avec les entreprises suivantes les données à caractère personnel dont ces dernières ont raisonnablement besoin pour vous fournir les services associés à votre véhicule avec votre accord, paraphé sur le mandat de recherchez à l'origine de la transaction finalisée.
Désabonnement
Vous pouvez à tout moment nous demander d'arrêter de vous envoyer des messages marketing en envoyant votre demande par courrier ou par e-mail à l'adresse postale ou électronique indiquée au début de la présente charte de confidentialité.
Cookies
Notre site utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site. Cela nous aide à vous fournir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site et cela nous permet également d'améliorer notre site. Pour plus de renseignements sur les cookies que nous utilisons, les fins auxquelles nous les utilisons et la façon dont nous les gérons, veuillez consulter notre Politique d'utilisation des cookies sur le site www.autraliscourtageauto.com
Changement de finalité
Nous nous engageons à utiliser vos données à caractère personnel uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison et si cette raison est compatible avec la finalité d'origine. Si vous souhaitez savoir comment le traitement des données pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité d'origine, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse contact.nallet@australiscourtageauto.com et nous répondrons en détail à vos questions.
Nous nous engageons à ne jamais utiliser vos données à caractère personnel à des fins sans rapport avec la finalité d'origine.
Divulgation de vos données à caractère personnel
Pour traiter vos demandes en rapport avec les produits et services fournis par Australis Courtage Automobile & Convoyage, pour vous permettre de participer à un événement que nous organisons ou pour vous fournir un service client, il se peut que nous devions partager vos données à caractère personnel avec certains de nos partenaires, fournisseurs et sous-traitants, y compris avec les membres de notre réseau de professionnels dument agréés qui sont les mieux placés pour vous aider, et avec les prestataires chargés de l'organisation d'événements particuliers auxquels vous auriez souscrit. Nous n'autoriserons ces parties à gérer vos données à caractère personnel qu'après avoir vérifié que ces parties appliquent des mesures de protection des données et des contrôles de sécurité appropriés, et après avoir mis en place avec ces parties des obligations contractuelles concernant la protection et la sécurité des données, stipulant notamment qu'elles ne peuvent utiliser vos données que pour nous fournir et vous fournir des services, à l'exclusion de toute autre fin.
Autres tiers
Hormis les parties susmentionnées, nous ne divulguerons pas vos données à caractère personnel à des tiers sans votre autorisation expresse. Nous pouvons toutefois les divulguer aux autorités publiques, aux organismes de réglementation, aux autorités policières, aux tribunaux et conseillers juridiques ou aux assurances lorsque nous y sommes obligés pour les motifs suivants : conformité à nos obligations légales, exercice et/ou application de nos droits légaux, prévention, détection, investigation d'actes criminels ou poursuite de délinquants, ou protection de nos employés et clients. Dans tous les cas, la divulgation de vos données sera conforme à la législation applicable. Nous demandons à toutes les tierces parties de respecter la sécurité de vos données à caractère personnel et de les traiter conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins. Nous les autorisons uniquement à traiter vos données à caractère personnel aux fins stipulées et conformément à nos instructions.
Veuillez noter que nous ne pouvons traiter vos données à caractère personnel sans que vous en ayez connaissance et sans votre consentement, conformément aux règles susmentionnées, lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise.
En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux agents, sous-traitants et autres tiers ayant besoin de ces données à des fins professionnelles. Ils ne pourront accéder à vos données à caractère personnel que sur nos instructions et ils seront soumis à une obligation de confidentialité.
6/ Pendant combien de temps allez-vous utiliser mes données à caractère personnel ?
Nous nous engageons à conserver vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre le but dans lequel nous avons collecté les données. Si vos données à caractère personnel sont détenues à des fins de marketing et en l'absence d'historique de ventes, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée maximum de deux ans à compter de la date de votre dernière interaction avec nous. Si vous avez acheté un produit directement auprès d'Australis Courtage Automobile & Convoyage, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée maximum de cinq ans à compter de la date de votre dernière interaction avec nous.
Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir Demande d'effacement ci-dessous pour de plus amples informations.
Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel (afin qu'elles ne puissent plus être associées avec vous) à des fins d'étude ou à des fins statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment sans autre préavis.
Droits légaux des clients existants et potentiels basés dans l'Union européenne
a/ En quoi consistent ces droits ?
Dans certaines circonstances, la législation en matière de protection des données vous donne des droits relatifs à vos données à caractère personnel. Vous avez les droits suivants :
Demande d'accès à vos données à caractère personnel (droit communément désigné par le terme « demande d'accès de la personne concernée »). Ce droit vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous traitons ces données conformément à la loi.
Demande de correction des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Ce droit vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet. Vous devrez toutefois vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
Demande d'effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de nous demander d'effacer ou de supprimer vos données à caractère personnel lorsque nous n'avons plus de raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d'effacer ou de supprimer vos données à caractère personnel si vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer au traitement de vos données (voir ci-dessous), si nous avons traité vos informations de manière illégale ou si nous sommes tenus d'effacer vos données à caractère personnel en vertu de la législation locale. Cependant, veuillez noter que nous ne pourrons pas toujours accéder à votre demande d'effacement pour des raisons légales spécifiques qui vous seront communiquées, le cas échéant, au moment de votre demande.
Opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous basons sur un intérêt légitime (ou ceux d'un tiers) et lorsque votre situation particulière vous pousse à vous opposer au traitement de vos données pour ce motif, car vous avez le sentiment que ce traitement est contraire à vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Demande de limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
(a) vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des données ;
(b) nous utilisons les données de manière illégale, mais vous ne souhaitez pas que nous les effacions ;
(c) vous souhaitez que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin, car vous avez besoin de ces données pour établir, exercer ou défendre vos intérêts juridiques ; ou
(d) vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données, mais nous devons vérifier que nous avons des raisons légitimes et impérieuses de les utiliser.
Demande de transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à une tierce partie. Nous fournirons, à vous ou au tiers de votre choix, vos données à caractère personnel dans un format structuré, courant et exploitable. Veuillez noter que ce droit s'applique uniquement aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement donné votre autorisation d'utilisation, ou dans le cas où nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.
Retrait de consentement à tout moment lorsque nous nous basons sur le consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Cependant, cela ne saurait affecter la légalité de tout traitement effectué avant que vous retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir certains produits ou services. Si tel est le cas, vous en serez informé au moment où vous retirerez votre consentement.
Si vous souhaitez exercer un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter comme indiqué au début de la présente charte de confidentialité.
En général, aucun frais n'est exigé
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ni pour exercer d'autres droits). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Autrement, nous nous réservons le droit de refuser d'accéder à votre demande dans ces circonstances.
Ce dont nous pouvons avoir besoin
Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à vérifier votre identité et pour confirmer votre droit d'accéder à vos données à caractère personnel (ou d'exercer vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à éviter toute divulgation de vos données à caractère personnel à des tiers non autorisés. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander d'autres informations concernant votre demande pour accélérer notre réponse.
Délai de réponse
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Il peut arriver que nous ayons besoin de plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez effectué plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous tiendrons informé.
Liens vers des sites Web tiers
Notre site peut, de temps à autre, peut contenir des liens vers et provenant de sites Web de tiers. Si vous cliquez sur un lien menant à l'un de ces sites Web, veuillez noter que ces sites Web appliquent leur propre politique ou charte de confidentialité et nous rejetons toute responsabilité quant à de telles politiques et chartes. Veuillez consulter les mentions sur la confidentialité avant de soumettre des données à caractère personnel à ces sites Web.
Glossaire
Intérêt légitime : intérêt de notre entreprise en termes de gestion de notre activité, afin de vous offrir les meilleurs produits/services et l'expérience la plus sécurisée possible. Nous veillons à prendre en compte et à évaluer tout impact potentiel (positif et négatif) pour vous et vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel dans notre intérêt légitime. Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour des activités où notre intérêt est outrepassé par l'impact que cela aura sur vous (sauf si nous avons votre accord ou si nous y sommes légalement obligés ou autorisés). Pour en savoir plus sur la manière dont nous évaluons notre intérêt légitime par rapport à l'impact potentiel que des activités spécifiques auront sur vous, n'hésitez pas à nous contacter.
Exécution de contrat : traitement de vos données nécessaire à l'exécution d'un mandat dont vous faites partie ou pour prendre les mesures requises à votre demande avant de conclure ledit mandat.
Respecter une obligation légale ou réglementaire : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.